Des partisans de l’Obamacare devant la Cour suprême à Washington. (Reuters)
Des partisans de l’Obamacare devant la Cour suprême à Washington. (Reuters)

Des partisans de l’Obamacare devant la Cour suprême à Washington. (Reuters)

Selon les juges, la loi respecte la Constitution américaine. C’est une grande victoire pour le président Barack Obama et une défaite pour les républicains

L’Obamacare était entre la vie et la mort. Jeudi, dans une décision très attendue, la Cour suprême des Etats-Unis a validé la loi instituant la réforme du système de santé américain, adoptée par le Congrès sous contrôle démocrate en 2010. L’arrêt King vs Burwell, lu par le président de la cour John Roberts, a été approuvé par six juges contre trois.

L’Affordable Care Act était attaquée par quatre plaignants qui estimaient que la loi ne prévoyait pas l’octroi de subventions fédérales pour acquérir une couverture médicale dans un Etat qui ne s’était pas doté lui-même d’une bourse aux assurances maladie. La décision de la cour a été reçue avec un grand soulagement par des millions de citoyens qui viennent d’acquérir une couverture médicale grâce à l’Obamacare. Si la Cour avait jugé inconstitutionnelle une partie de la loi incriminée, 6,4 millions d’Américains auraient perdu leurs subventions fédérales et auraient sans doute été incapables de conserver leur assurance maladie.

Pour Barack Obama, qui a fait de la réforme de la santé l’une des priorités absolues de sa présidence, c’est une victoire majeure. Réagissant à la décision de la Cour suprême, il n’a pas boudé son plaisir devant les journalistes réunis dans le jardin de la Maison-Blanche. «Aujourd’hui, après plus de 50 votes au Congrès pour abroger ou affaiblir la loi, après une élection présidentielle (2012) disputée en partie autour du maintien ou de l’abrogation de cette loi, après de multiples procédures devant la Cour suprême, la loi va rester», s’est félicité le démocrate.

L’Affordable Care Act, entrée en vigueur le 1er janvier 2014, impose aux Américains, à l’image de la LAMal en Suisse, de contracter une assurance maladie (individual mandate), faute de quoi ils se voient infliger une amende de 695 dollars. Elle interdit aux assurances maladie de refuser un patient qui aurait déjà des problèmes de santé. Elle permet aux enfants de bénéficier de la couverture de leurs parents jusqu’à l’âge de 26 ans.

L’Obamacare prévoit aussi d’élargir la couverture médicale à travers Medicaid, l’assurance maladie pour les plus pauvres. Mais en 2012, la Cour suprême a limité l’impact de la loi en précisant que Washington ne pouvait imposer aux Etats une telle mesure et que ces derniers devaient être libres, par respect du fédéralisme, de l’appliquer ou non. Bien que l’extension de Medicaid soit entièrement couverte par les deniers fédéraux, nombre de gouverneurs républicains ont refusé d’accroître la couverture santé par le biais de Medicaid, privant des millions d’Américains démunis d’une assurance maladie.

La décision positive de la Cour suprême pourrait avoir deux conséquences. Si l’Obamacare incite les Etats à mettre en place leur propre bourse aux assurances maladie, ils ne sont pourtant que 13 à l’avoir fait. Ils pourraient désormais changer d’avis et préférer la bourse fédérale par le biais du site internet HealthCare.gov. Un site dont le lancement, le 1er octobre 2013, fut un désastre qui a failli coûter très cher à l’administration démocrate tant le fiasco a menacé la mise en œuvre de la réforme. Aujourd’hui toutefois, 16 millions d’Américains sans couverture médicale jusqu’ici en ont acquis une grâce à l’Obamacare, soit un tiers du nombre de non-assurés aux Etats-Unis (48 millions).

Dans son allocution, Barack Obama n’a pas manqué de souligner que la loi a contribué à maintenir «la plus faible croissance des coûts de la santé en cinquante ans» dans un pays qui consacre 18% de son PIB dans ce secteur. Le président démocrate, relevant que l’Affordable Care Act fait maintenant partie intégrante de la vie des Américains, invite démocrates et républicains à travailler ensemble pour améliorer une loi qui n’est pas parfaite, pour développer la médecine préventive et améliorer la qualité des soins. Il appelle aussi les Etats qui ont refusé d’étendre la couverture de Medicaid de revoir leur jugement.

Du côté des républicains qui, au Congrès, ont tenté à plus de cinquante reprises d’abroger l’Obamacare, la décision de la Cour suprême est mal vécue. S’ils sont convaincus que le combat contre une «loi désastreuse» n’est pas terminé bien qu’il dure depuis plus de cinq ans, ils devront réévaluer leur stratégie dans l’optique de la présidentielle de novembre 2016. Si la Cour suprême leur avait donné raison, ils avaient promis qu’ils n’allaient pas tenter de préciser la loi en modifiant quatre mots problématiques dans le texte…

(Le Temps)